Lundi 25 juin 2007
Le succès des blogs s’explique en grande partie par la simplicité de création et de publication qu’offrent ces derniers. Quelques minutes suffisent à créer son blog. Heureusement, car les millions de personnes qui créent et actualisent leurs blogs quotidiennement ne sont pas tous des experts en informatique !

La création d’un blog se fait simplement en s'inscrivant à une plate-forme d’hébergement de blogs comme il en existe plusieurs en France ou, pour les blogueurs "professionnels", par l’utilisation d’un logiciel de publication. Pour ne citer que quelques plates-formes d’hébergement, les internautes peuvent rejoindre les communautés de skyblog.com, de 20six.fr, canalblog.com…

Ces différents hébergeurs proposent, gracieusement ou non, d’accueillir les blogs des personnes qui s’y inscrivent. En général, chaque plate-forme dispose d’un règlement ou d’un contrat qui permet au blogueur de connaître les conditions d’utilisation du service. Certains de ces contrats peuvent permettre aux blogueurs d'assurer une modération des commentaires qui leurs sont adressés par les lecteurs.

Des plates-formes particulièrement utilisées par les mineurs peuvent être conduites à demander une autorisation parentale pour accepter d’ouvrir leur service aux adolescents ou refuser l’inscription de mineurs n’ayant pas atteint un certain âge.

Il reste donc essentiel pour ceux qui souhaitent créer leur blog de prendre connaissance des conditions d’utilisation du service et de s’y conformer. Ce conseil permet de comprendre assez vite que, s’il est simple, le blog n’en est pas moins un outil de publication qui projette son auteur sur la place publique avec toutes les conséquences que cela entraîne.
 

par Élèves lycée Lavoisier Mayenne
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Lundi 25 juin 2007
"Les blogs sont des sites internet. Ils sont donc soumis au droit applicable à tout service de communication au public en ligne. Ces services sont définis par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’inscription des blogs dans cette catégorie implique que les auteurs de blogs se soumettent à certaines obligations d’information qui sont sous la responsabilité des éditeurs.
Ainsi, quel que soit son statut, le blogueur doit s’identifier auprès du public. Mais selon qu’il est simple particulier ou professionnel, l’éditeur pourra rester partiellement anonyme ou, au contraire, devra se faire connaître de tous.
 
Les particuliers qui souhaitent rester « anonymes » et ne communiquer au public que leur pseudo peuvent le faire mais doivent alors mentionner sur leur blog des informations concernant leur hébergeur. Pour ce faire, ils doivent s’identifier auprès de lui. Il faut également un directeur de la publication. Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. Dans la pratique, il suffit d’indiquer qui est l’hébergeur du blog (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone). Les professionnels, quant à eux, doivent obligatoirement s’identifier et faire connaître les informations concernant la personne physique ou morale qui assure l’hébergement du service. Le directeur de la publication est le représentant légal de la personne morale ou de la personne physique qui est le propriétaire du service. Cette identification permet de savoir si l’on a affaire à un blog de particulier ou à un blog d’entreprise…

Si le blog recueille ou diffuse des informations à caractère personnel telles que le nom, le prénom, la photographie, l’adresse de courriel ou d’IP d’une personne, le blogueur est tenu de déclarer ces informations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La déclaration se fait en ligne de façon simple et rapide à partir du site de la CNIL (www.cnil.fr). Cependant les particuliers, dans le cadre de leur activité strictement personnelle, bénéficient d’une dispense de déclaration de leur blog.
Cette dispense n’exonère pas le responsable du traitement de sa responsabilité mais évite simplement une formalité préalable. En ce sens, la CNIL précise les conditions et limites de mise en oeuvre de leurs blogs par les particuliers en ce qui concerne les données à caractère personnel.

Enfin, les blogueurs pourront prendre la précaution d’indiquer que le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication. En cas d’anonymat, il suffit de demander à l’hébergeur. Accorder un droit de réponse est obligatoire, mais dans le cas des blogs, c’est plutôt naturel ! Pour cela, les personnes disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication du message. La réponse doit être publiée dans les trois jours."

extrait de  http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf
 
par Élèves lycée Lavoisier Mayenne
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Lundi 25 juin 2007
"La liberté d’expression est l’un des piliers de la démocratie. C’est une liberté qui est protégée dans l’ordre international mais aussi national.
La Convention Européenne des Droits de l’Homme prévoit dans son article 10 la défense de ce principe.
La liberté d’expression est garantie aussi bien pour les professionnels de l’information que pour les particuliers.

Le blogueur est donc libre de s’exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos. Certains blogueurs sont devenus avec le temps de véritables journalistes non professionnels qui disposent de leur propre publication ou qui publient sur d’autres blogs. Mais quelle que soit la profession ou la notoriété des blogueurs, tous restent soumis aux mêmes règles quant à leur expression publique.

La liberté d’expression permet la libre critique mais celle-ci conduit parfois à la publication de propos qui peuvent relever de la diffamation ou constituer une faute en certaines circonstances.

Aucun texte ne vient préciser ces limites. C’est donc la seule confrontation des opinions exprimées à la sensibilité de ceux qui sont visés par la critique qui permet au travers de la jurisprudence de classer ce qui peut être accepté et de ce qui relève d’un abus de la liberté d’expression.

La jurisprudence est abondante en matière de publications de presse mais n’est pas encore développée en ce qui concerne les blogs.
Une première condamnation a été prononcée contre des blogueurs pour avoir diffamé un officier public et appelé à des atteintes volontaires à la vie de policiers.

Tout au moins, les blogueurs devront-ils ne pas se laisser guider dans leurs commentaires par leur animosité, ne pas être excessifs et faire reposer leurs propos sur un travail sérieux et approfondi"


extrait de http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf
 
par Élèves lycée Lavoisier Mayenne
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