Blog et image des personnes

"Que ce soit sur un photoblog, un vidéoblog ou un blog « traditionnel », l’image tient une place importante dans l’expression des blogueurs.

Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux et les cours. Ce droit est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies.

Rien ne permet d’étendre une autorisation au-delà de ce pour quoi elle a été donnée. Il n’est donc pas possible de reproduire sur son propre blog une image d’une personne déjà publiée sur un autre blog, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication.

La publication de l’image des mineurs présente une particularité puisqu’il incombe aux représentants légaux (en principe les deux parents) de délivrer conjointement l’autorisation de publier l’image de l’enfant.

En cas de violation du droit à l’image, le juge peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser l’atteinte à la vie privée qui résulte de la publication non autorisée de l’image d’une personne ; par exemple, imposer le retrait immédiat de la photographie.
Néanmoins le droit à l’image connaît des exceptions qui sont liées à l’illustration d’un sujet d’actualité ou historique et qui répondent, dans ces deux cas, à des conditions précises et strictes définies par la jurisprudence.

D’une façon un peu différente, l’image des personnes ou de leurs paroles privées est protégée par le droit pénal. Deux articles sanctionnent de peines délictuelles les atteintes volontaires portées à l’intimité de la vie privée, soit par l’enregistrement, la diffusion de l’image ou des paroles des personnes à leur insu, soit par le moyen de photomontages.

Ce délit peut être commis par voie de presse, ce qui peut conduire à retenir la responsabilité du directeur de la publication. Il convient donc de se montrer circonspect lorsque le blog permet la publication de commentaires audio ou vidéo.

De la même façon et avec des conséquences proches, les montages audiovisuels ou photographiques sont réprimés lorsqu’ils n’apparaissent pas évidemment comme étant des montages ou que ce fait n’est pas précisé."

extrait de http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf