Blog et salariés

"Les blogs sont des moyens d’expression personnelle. Il est par conséquent naturel que les blogueurs s’expriment sur leur environnement professionnel.

Ce sera le cas lorsque le blog personnel est rédigé durant le temps de travail du salarié ou lorsque le sujet du blog est lié au travail de l’employé.

Bloguer sur son lieu de travail, avec les moyens informatiques de l’entreprise et à l’insu de son employeur, ne peut être considéré comme quelque chose de légitime. S’il est vrai que les juges se montrent assez conciliants lorsqu’il s’agit pour le salarié de faire un usage modéré des moyens informatiques mis à sa disposition, il n’en reste pas moins que l’usage doit rester dans des limites tolérables.

Par ailleurs, nombre d’entreprises disposent d’accords concernant l’usage des moyens informatiques. Ces accords peuvent proscrire l’emploi à des fins personnelles des techniques de communication mises à disposition.

S’exprimer sur son travail n’est pas en soi problématique. La liberté d’expression reste un principe fondamental qu’il convient de prendre en compte.

La plus haute juridiction française n’hésite pas à affirmer que : « Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. » (Cour de cassation, soc. 22 juin 2004 : Bull. 2004 n° 175)

Ainsi, les salariés bénéficient de la liberté d’expression mais avec deux limites qui sont, d’une part l’abus et d’autre part, les restrictions qui peuvent être apportées à cette liberté par l’employeur.

Abuser de sa liberté d’expression dans et hors de l’entreprise peut constituer une faute. L’abus de la liberté peut ainsi se caractériser par la tenue de propos diffamatoires, injurieux ou ayant un caractère excessif ; ou lorsque les propos visent à déstabiliser ou perturber le fonctionnement de l’entreprise.

La liberté d’expression, comme toute liberté individuelle, ne peut être limitée par l’employeur que pour des motifs précis. Ainsi n’est-il pas envisageable d’interdire toute expression dans un blog à tous les salariés de l’entreprise.

Une telle mesure ne pourrait être accueillie favorablement. Il reste cependant que l’employeur peut imposer à certaines catégories de personnel des limitations à leur faculté d’expression.

Code du travail, article L. 120-2 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

L’employeur ne peut pas exiger des salariés qu’ils ne s’expriment pas sur les blogs mais les salariés, en raison de leurs fonctions particulières ou d’obligations professionnelles de secret ou de confidentialité, pourront être tenus de ne pas y révéler certaines informations.

Pour les fonctionnaires, l’obligation de réserve et le devoir de neutralité sont les limites à respecter. "

extrait de http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf